Conditions générales

My Paper tree est une marque de création et d’impression de livres, SAS, Société par Actions Simplifiée au Capital de 2 000 €.
Le siège social de My Paper tree SAS est situé au 18 rue Pierre et Marie Curie, 91400 Orsay.

Le numéro de téléphone du siège social est le +33 (0) 6 21 47 67 65 et My Paper tree est également joignable par e-mail à contact@mypapertree.fr.
My Paper tree est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry sous le numéro de SIRET 882528037 00014 – Code APE 5811 Z.

Le numéro de TVA de My Paper tree SAS est FR 66 882528037

Le directeur de la publication est Séverine Charbonnel.

Le site https://www.mypapertree.fr (ci-après désigné le « Site ») est hébergé par Wix.

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») sont conclues entre My Paper tree

et tout Client.

Le Client déclare qu'il est majeur et a la capacité de s'engager au titre des présentes.

Article 1 – Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente réalisée avec My Paper tree. Le Client déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans l’acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. My Paper tree peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ces Conditions Générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque commande d'un produit

ou d'un service sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date d'utilisation. En accédant au Site, le Client s’engage à respecter les Conditions Générales y figurant.

My Paper tree peut être contacté les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10 heures à 18 heures, heure de Paris, via le formulaire

de contact accessible dans la rubrique « Contactez-nous » du Site ou au +33 (0) 6 21 47 67 65.

Article 2 – Produits commercialisés

Le Site commercialise des livres souvenirs sur mesure et semi-mesure (à partir de collections existantes) à destination des particuliers, des établissements de l’enseignement, des associations ou des entreprises.

Les livres souvenirs sont imprimés par les prestataires sélectionnés par My Paper tree, et expédiés ensuite à l’adresse de livraison

que vous aurez renseignée.

 

Article 3 – Passation d’une commande et accès au serveur sécurisé

Afin de pouvoir passer une commande, vous devez nous contacter via le formulaire Contact.

• Vous devez renseigner une collection (Beaux livres sur-mesure ou Petit Book), un modèle ou un format parmi ceux proposés

par My Paper tree. Nous pourrons être à même de vous contacter pour affiner votre demande et vos souhaits de délais de livraison.

• Nos échanges se font ensuite par mail dans la plus stricte confidentialité.

• Nous vous transmettons un devis. Le devis accepté, vous devrez renseigner des informations obligatoires dans

le formulaire de commande :
- telles que votre nom, prénom, email et adresse,

- et le cas échéant le code promotionnel applicable (seul un code promotionnel peut être saisi et appliqué par commande)

pour que nous puissions vous transmettre un contrat de prestation dans lequel vous acceptez les présentes Conditions Générales, avant de procéder au paiement d’un premier acompte par virement bancaire.

 

Une fois le contrat de prestation signé et le paiement validé (1er acompte réglé par virement) :

• Un email de confirmation vous est adressé et la commande est réputée passée.

• Nous vous donnons accès à un lien pour que vous puissiez importer vos fichiers (textes et images) en toute sécurité ;
• Nous abordons et nous mettons d’accord sur un rétro-planning (dates butoirs de remise des textes et des images)

pour respecter le délai de livraison ;

 

Article 4 – Acception du devis

Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant l’Acceptation du devis. Par conséquent, l’Acceptation du devis vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune commande ne peut être traitée sans acceptation expresse des présentes Conditions.

Par ailleurs, en vertu de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, My Paper tree pourra refuser toute commande pour un motif légitime, notamment lorsqu’il existe un litige avec un Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

 

Article 5 – Prix et conditions de règlement

Les prix sont mentionnés toutes taxes comprises (TTC) en Euros dans nos devis.

Chaque devis, approuvé par le Client, fait l’objet de 2 factures :

• 50% à l’acceptation du devis et à la réception de la première facture ;

• le solde à la livraison des produits commandés.

Les frais de livraison sont compris dans la facture. Des adresses supplémentaires de livraisons pourront faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

 

Le paiement s'effectuera uniquement par virement bancaire. Le travail éditorial de My Paper tree ne commencera

qu’à réception du premier paiement.

 

 

Article 6 – Droits de rétractation

Le Client ne bénéficie pas d'un droit de rétractation. En effet, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

 

Cela étant énoncé, et en cas de non-respect de certains critères de qualité d’impression, le Client dispose d’un droit de réclamation afin de demander le remplacement des livres personnalisés et commandés (voir article 10).

 

Article 7 – Bon à tirer

 

Avant d’imprimer votre commande, nous vous envoyons un BAT (Bon à tirer) numérique par mail de l’ensemble de/des l’ouvrage(s) (intérieur et couverture) et vous demandons de bien vouloir vérifier sans délai si le/les produit(s) sont bien complets et conformes

à vos attentes.

 

À partir du moment où vous transmettez votre ACCORD pour BAT, My Paper tree ne sera pas tenu responsable des erreurs

de contenu qui pourraient subsister dans l’ouvrage.

 

Article 8 – Livraison

Les produits peuvent être livrés dans le monde entier. En cas de livraison du produit hors Union européenne, celui-ci pourra être soumis à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et taxes sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. My Paper tree n’est pas tenu de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Les délais de livraison sont indiqués sur la facture, et dans l'email de confirmation de votre commande.

 

Dans le cas résiduel où un événement échappant à notre contrôle (un événement de force majeure, tel que défini par le Code civil) affecterait la date de livraison prévue, nous vous notifierons la nouvelle date prévue pour la livraison de votre commande dès que possible.

 

Les produits commandés sont livrés à l’adresse que vous aurez renseignée à une date que vous aurez validée. Il vous appartient de vérifier la bonne conformité de l’adresse, et My Paper tree ne saurait être tenue comme responsable en cas d’adresse d’expédition erronée. En cas d’échec de l’envoi, des frais de réexpédition vous seront facturés par My Paper tree, après que vous aurez rectifié votre adresse.

 

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession du/des produit(s) commandés lors de la livraison, le transporteur pourra déposer un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée, vous invitant à fixer une nouvelle date de livraison moyennant un surcoût à votre charge.

 

À la réception de la commande, le destinataire ou une personne pouvant prendre possession du/des produit(s), est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les produits commandés.

Cette personne réceptionnant les produits commandés doit émettre les réserves et les réclamations qu'elle estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les 3 jours ouvrés qui suivent la date de la livraison des produits. À défaut, aucune action ne sera possible contre le transporteur. Lorsque le Client prend personnellement livraison des produits commandés et lorsque le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier l’état du colis et des produits, le délai pour effectuer les réserves et réclamations est porté à 10 jours ouvrés.

Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à My Paper tree pour lui permettre de se retourner contre le transporteur.

Il appartiendra également au Client de vérifier la conformité de la commande reçue, avec la facture, et avec sa commande initiale passée auprès de My Paper tree.

Article 9 – Qualité d’impression des produits

Les livres souvenirs personnalisés vendus par My Paper tree sont imprimés par des imprimeries au professionnalisme reconnu.

En cas de non-respect manifeste des critères de qualité de la profession, vous êtes invité à porter réclamation auprès

de My Paper tree, comme indiqué dans l’Article 10.
Il est cependant expressément stipulé que :

  • la restitution sur le Site des couleurs des livres souvenirs, n’est pas contractuelle, car les couleurs présentées sur un écran d’ordinateur diffèrent selon la configuration du poste et la qualité de l’image de l’écran ;

  • la restitution sur le Site des textures de papier n’est pas contractuelle, pour les mêmes raisons ;

  • en conséquence, la responsabilité de My Paper tree ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre l’apparence du produit visualisé sur le Site, et le produit qui vous aura été livré.
     

Article 10 – Réclamation et garantie commerciale

En cas de mauvaise qualité d’impression manifeste des produits reçus, le Client doit contacter le Service Client de My Paper tree par e-mail à support@mypapertree.fr, en précisant son numéro de commande et l’objet de sa réclamation.

Il est expressément demandé au Client, en cas de réclamation, de conserver l’intégralité des produits reçus, ainsi que les emballages d’origine, afin de pouvoir justifier de la réclamation à My Paper tree.

Il est expressément indiqué ici que toute réclamation portant sur les documents que vous avez fournis (textes et photos) ne pourra être prise favorablement en compte par My Paper tree. Notamment, toute réclamation portant sur la mise en forme ou l’orthographe des textes que vous avez ajoutés, ou toute réclamation portant sur la qualité des photos que vous avez transmises, ne saurait être acceptée par My Paper tree après acceptation du Bon à Tirer (BAT).

Vous avez la possibilité de contacter My Paper tree pour exercer votre droit de réclamation et transmettre des photos pour justifier de votre réclamation dans les 7 jours calendaires.

En cas de réclamation justifiée (photos à l’appui), My Paper tree procédera à la réimpression des ouvrages concernés, les frais d’expédition étant à la charge de My Paper tree.

En cas d'impossibilité d'identification du problème via la photographie envoyée par le Client, nous nous réservons le droit de demander un retour par courrier ou transporteur de tout ou partie de la commande.
 

Article 11 – Service client

Toute demande ou réclamation doit être adressée à My Paper tree, soit :

  • Par courriel à : support@mypapertree.fr

  • Par l'intermédiaire du site, en se reportant à la rubrique "Contact".

  • Par courrier, à l'adresse 18, rue Pierre et Marie Curie, 91400 ORSAY.

Article 12 – Réédition et archivage

Nous conservons votre commande finalisée (BAT) pendant 5 ans à compter de la date de livraison.

Pendant cette période vous aurez la possibilité de réimprimer un produit déjà livré.

My Paper tree n’offre pas de garantie de stockage en cas de suppression des fichiers par erreur sur son serveur.

 

Article 13 - Respect de la vie privée – Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous utilisons et protégeons les données personnelles

des Utilisateurs ainsi que les images de tiers, sujets des photographies téléchargées par les Utilisateurs ou scannées

par nos soins sur notre serveur sécurisé.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'internaute est informé de ce que les données nominatives ou de caractère personnel signalées comme étant obligatoires et recueillies dans le cadre de l'utilisation du service sont nécessaires à l'utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées principalement à My Paper tree.

 

• La collecte de données personnelles via le formulaire Contact

Pour pouvoir nous contacter en vue de passer une commande par l’intermédiaire de notre site, vous devez être majeur, renseigner votre nom, prénom, adresse email et vos coordonnées téléphoniques (donnée facultative). En nous envoyant un formulaire contact, vous autorisez à accéder à ces informations.

 

• Données collectées à l'occasion d'une commande

Pour la gestion de votre commande et pour vous livrer le produit commandé, nous collecterons votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone. Aucune donnée bancaire n’est collectée par . Les paiements se font uniquement par virement bancaire.

 

• Données collectées à l'occasion de l’utilisation du site

Nous collectons également des données relatives à la navigation de nos visiteurs, afin d'obtenir des statistiques précises liées à l'utilisation de notre site. Ces données incluent l’adresse IP, le fournisseur d'accès à internet, le navigateur utilisé, ou encore l'heure des visites.
Chaque internaute a la possibilité de désactiver les cookies et d'effacer ceux présents sur son ordinateur, en modifiant les réglages de son navigateur. Ce site ne collecte aucune donnée nominative à l’insu des internautes.

 

• Images de tiers

Nous collectons les photographies téléchargées par les Utilisateurs ou scannées par nos soins pouvant contenir l'image de tiers sur notre serveur sécurisé. Ces photographies restent la propriété du Client et seront rendues ou effacées
3 mois au plus tard après la livraison du produit commandé.

 

Nous utilisons vos données personnelles pour effectuer les opérations relatives à votre commande ainsi que dans le suivi de nos relations clients (réalisation d'enquêtes de satisfaction, sondages, gestion des réclamations et du service après-vente, communications commerciales sur nos produits, services et offres).

 

Nous ne transmettons pas les données personnelles que nous collectons à d’autres prestataires. L'accès à vos données personnelles est limité aux salariés qui ont besoin de connaître ces informations pour faire fonctionner, développer ou améliorer les services de My Paper tree.

 

Nous pouvons être amenés à divulguer des données personnelles aux organismes et autorités légalement habilités dans le cadre d'une enquête sur des activités illégales pouvant engager notre responsabilité, votre responsabilité ou la responsabilité d'un autre utilisateur du site.

 

Nous pouvons vous envoyer des emails comportant des offres, des informations promotionnelles ou des newsletters. Vous pouvez demander à ne pas recevoir des emails en nous contactant par courrier à : support@mypapertree.fr ou en utilisant le lien de désinscription se trouvant dans le message reçu.

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement. Nous vous informerons de toute modification substantielle ayant trait à l'exploitation de vos données personnelles.

En cas de question concernant la présente politique de confidentialité ou l'utilisation de vos données personnelles, veuillez envoyer un email à support@mypapertree.fr.

Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à la cession de ces données que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier à My Paper tree • 18 rue Pierre et Marie Curie, 91400 Orsay, ou par e-mail à support@mypapertree.fr

Article 14 – Code de conduite

 

  1. Votre engagement concernant l’utilisation du serveur sécurisé My Paper tree

Dans le cadre de votre commande, My Paper tree vous donne accès à un lien pour télécharger vos fichiers sur son serveur sécurisé. En utilisant ce lien, vous vous engagez à ne pas transférer des fichiers contenant des virus, chevaux de Troie ou tout autre programme informatique nuisible ; ne pas accéder ou tenter d'accéder au compte d'un autre Utilisateur ou contourner ou tenter

de contourner les mesures de sécurité du serveur.

  1. Vos engagements concernant les contenus (textes et images).

Vous êtes responsables du Contenu que vous téléchargez sur le serveur sécurisé de et vous garantissez :
 

• qu’il ne constitue pas d'apologie de crimes contre l'humanité, de provocation à la commission d'actes de terrorisme, d'incitation

à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, d'incitation à la violence, notamment faites aux femmes, de pornographie enfantine, d'atteintes à la dignité humaine, de menace, de persécution, de harcèlement, et de manière générale toute activité dangereuse ou illégale.

• qu’il ne contient pas d'images ou de propos sexuellement explicites, obscènes ou choquants.

• qu’il ne porte pas atteinte à des droits individuels (ne sont pas diffamatoires, calomnieux, injurieux ou offensants) ou à la vie privée (notamment au droit à l’image) des tiers.

• qu’il ne viole pas les droits de propriété intellectuelle ou tous autres droits de propriété d’autres personnes.

• qu’il n'est pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et n’enfreint pas les lois et les réglementations en vigueur.

• être le titulaire des droits de propriété intellectuelle de toutes les photos utilisées, ou vous être assuré que les photos dont vous n’êtes pas propriétaire sont libres de droits.

• vous être assuré que toutes les personnes mentionnées dans les textes ajoutés, et présentes sur les photos utilisées, aient toutes donné leur accord pour l’utilisation et la diffusion de leur nom et de leur image pour l’utilisation envisagée.

• vous être assuré de la conformité des textes ajoutés, et notamment de l’orthographe des noms propres, des coordonnées indiquées, des dates d’événements etc.

• que les informations personnelles fournies au moment de votre inscription (nom, coordonnées, adresse e-mail…) sont correctes.

My Paper tree se réserve le droit de supprimer ce Contenu de la Plateforme et de ne pas honorer une commande contenant tout Contenu manifestement illicite ou contraire aux règles établies ci-dessus. My Paper tree pourra également procéder, de manière discrétionnaire sans notification préalable, à la désactivation de votre compte et/ou signaler tout comportement illicite aux autorités administratives et judiciaires compétentes.

 

Le Client est ainsi garant et responsable envers My Paper tree de toute contestation, réclamation, action, recours d’un tiers fondé sur le fait qu’un élément fourni par le Client porterait atteinte à ses droits ou à la législation applicable. Le Client s'engage à garantir et indemniser My Paper tree de tous frais et préjudices directs et indirects, ainsi que de toutes condamnations que pourrait subir My Paper tree du fait d'une action engagée par un tiers à son encontre résultant du contenu fourni par le Client pour les produits personnalisés.

 

Article 15 – Droits de propriété intellectuelle

• Droits de propriété intellectuelle de My Paper tree

Les dessins, illustrations, maquettes et design des livres souvenirs sont la propriété exclusive de et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

Les présentes Conditions Générales n'accordent aucun droit au Client sur les Droits de propriété intellectuelle de My Paper tree.

Le Client reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des ouvrages commandés sur le Site doit être limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé.

 

Toute autre utilisation des dessins, illustrations, maquettes et design des livres souvenirs telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée civilement et pénalement.

 

Dans un but de protection de ses modèles de maquette se réserve d’imprimer en dernière page et en première ou quatrième de couverture des livres souvenirs publiés, la mention «  », accompagnée ou non du logo de la Société, et accompagnée ou non du nom du graphiste ou du designer ayant créé le modèle en question.

 

• Droits de propriété intellectuelle du Client

Afin de permettre à de délivrer les Services proposés, vous accordez à à titre gratuit, le droit de stocker et de reproduire sur le support physique choisi, le Contenu que vous avez téléchargé sur le serveur sécurisé de .

Les textes et les photos que vous avez fournies restent votre propriété. Vous autorisez néanmoins My Paper tree à publier quelques pages des livres souvenirs sur son site ou sur les réseaux sociaux en floutant ou modifiant les noms de votre famille.

Article 16 – Obligations à la charge de My Paper tree

My Paper tree s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour maintenir le caractère confidentiel des données que lui transmet le Client. Toutefois, le Client est informé et reconnaît que My Paper tree n’a aucun contrôle sur les réseaux de communication électronique, dont le réseau internet, permettant les échanges de fichiers, de sorte qu’il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage dont le fait générateur proviendrait de tels réseaux.

Le Client est également informé, qu’en l’état actuel de la technique, aucune mesure de sécurité ne permet d’exclure tous les risques de perte, d’altération, de détournement ou d’interception des données qui circulent sur de tels réseaux, ni tout risque d’intrusion sur toute infrastructure connectée à de tels réseaux et d’atteinte à l’intégrité, à la confidentialité et plus généralement à la sécurité des données qui y sont hébergées. Dans ces conditions, My Paper tree ne garantit pas l’absence d’atteinte à l’intégrité, à la confidentialité et plus généralement à la sécurité des données du Client.

Pour assurer la bonne conduite du livre souvenirs commandé, My Paper tree stocke les photos et les textes fournis par le Client. Aucune utilisation de ces textes et photos, autres que celles demandées par le Client, à l’exception de quelques pages reproduites à des fins de communication sur ses réseaux sociaux en modifiant le nom du Client, ne sera faite par My Paper tree sans l’autorisation expresse de ce dernier.

Par ailleurs, My Paper tree se réserve le droit de procéder dans un délai de 30 jours à compter de la livraison des livres souvenirs à la suppression des textes et photos ajoutés par le Client, sur son serveur sécurisé pour des raisons techniques ou pour des raisons d’espace de stockage.

Article 17 – Informatiques et Libertés

My Paper tree enregistre les données personnelles du Client et les traite dans le respect de la réglementation applicable. Le Client peut demander la suppression de ses données personnelles par simple demande écrite auprès de My Paper tree.

Article 18 - Réclamations et règlement amiable des litiges

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. »

Pour toute difficulté concernant l’exécution d’une commande, le Client peut contacter préalablement la Société aux coordonnées indiquées en préambule des présentes Conditions Générales de Vente.

Si le Client n’obtenait pas satisfaction dans l’année suivant sa prise de contact, celui-ci pourra faire examiner sa demande par un médiateur joignable via l’URL suivante : http://www.ec.europa.eu/consumers/odr

Article 19 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes et opérations réalisés en vertu des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes, sont régis et interprétés conformément au droit français.

Article 20 – Juridiction compétente

Tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l’acceptation ou l'exécution du présent contrat, qui n'aura pu être résolu à l'amiable, sera soumis à la compétence des tribunaux compétents situés dans le ressort du siège social My Paper tree.

De beaux livres conçus
et imprimés avec le plus grand soin 

Parce que c'est notre métier et qu'il nous passionne,

nous rendons votre livre unique. Nous sélectionnons
nos imprimeurs avec le plus grand soin afin de permettre à votre livre de traverser les générations.

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